Le premier député fédéral canadien chinois au Canada, Douglas Jung, introduit un programme  nommé 'd’Amnistie' qui permet à des milliers d’immigrants chinois précédemment illégaux de régulariser leur statut au Canada auprès du ministère responsable de l’immigration.La Saskatchewan promulgue son <i>Act to Prevent the Employment of Female Labour in Certain Capacities</i> (Loi prévenant l’emploi de travailleuses dans certains postes) pour interdire aux employeurs chinois d’embaucher des femmes blanches comme employées.Le Manitoba adopte <i>An Act respecting Elections of Members of the Legislative Assembly</i> (Loi concernant l’élection des membres de l’assemblée législative) qui nie aux individus le droit de voter s’ils ne satisfont pas à des exigences en matière de résidence, à moins qu’ils soient capables de réussir à un test linguistique dans une langue européenne choisie.La <i>Loi des élections fédérales</i> (1900) et ses amendements lient le droit de vote sur le plan fédéral à l’inclusion dans les listes d’électeurs provinciales, excluant dans les faits des Canadiens chinois qui vivent dans certaines provinces du droit de voter au fédéral.Sir John A. Macdonald introduit un amendement à la l’Acte du cens électoral pour redéfinir une 'personne' qui a le droit de voter en vue d’exclure les gens de 'race mongole ou chinoise' En date du 31 mars 2008, le Gouvernement du Canada avait identifié 785 individus vivants ayant payé la Taxe d'entrée et leurs conjoint-e-s, et il leur a versé 20,000$ chacun à titre de compensation. Le Premier ministre Harper offre officiellement des excuses dans la Chambre des communes aux Canadiens chinois pour plus de six décennies de racisme enchâssé dans la législation les ayant affectés suite à la <i>Taxe d'entrée</i> et la <i>Loi sur l'exclusion des Chinois</i>. Un juge de la Court supérieure de l'Ontario rejette un recours collectif demandant une compensation pour la <i>Taxe d'entrée</i> et la <i>Loi sur l'exclusion des Chinois</i>, mais il affirme aussi que le Gouvernement du Canada avait une obligation morale d'offrir une réparation aux Canadiens chinois. Le Conseil National des Canadiens Chinois effectue un sondage auprès de la communauté sino-canadienne et crée un registre avec plus de 4,000 individus ayant payé la Taxe d'entrée, leurs conjointes et leurs descendants et lance une campagne visant à obtenir une expression de regrets et une réparation. Deux aînés chinois ayant payé la Taxe d'entrée, Dak Leon Mark et Shack Yee, se réunissent avec la députée fédérale Margaret Mitchell (Vancouver Est) et lui demandent son aide pour obtenir un remboursement et une réparation pour la Taxe d'entrée de 500$ qu'ils ont tous deux payé pour entrer au Canada. Avec la proclamation de la <i>Charte canadienne des droits et libertés</i>, les droits fondamentaux de toutes les personnes au Canada sont enchâssés dans notre Constitution. Le Conseil National des Canadiens Chinois effectue un sondage auprès de la communauté sino-canadienne et crée un registre avec plus de 4,000 individus ayant payé la Taxe d'entrée, leurs conjointes et leurs descendants et lance une campagne visant à obtenir une expression de regrets et une réparation. Le Conseil National des Canadiens Chinois est créé dans le cadre de la réponse de la communauté à de fausses déclarations flagrantes contenues dans un rapport aux nouvelles nationales. L'avocat sino-canadien Kew Dock Yip forme une équipe avec l'avocat des droits civils juif Irving Himel et ils obtiennent l'abrogation de la <i>Loi sur l'exclusion des Chinois</i>. Kew Dock Yip, fils de Yip Sang, commerçant de Vancouver, est appelé au Barreau de l'Ontario, devenant le premier avocat sino-canadien La <i>Loi sur l'exclusion des Chinois</i> entre en vigueur le jour de la Fête du Dominion en 1923. La <i>Loi sur l'exclusion des Chinois</i> entre en vigueur le jour de la Fête du Dominion en 1923. De nouveaux amendements à la Loi de l'immigration chinoise quintuplent la Taxe d'entrée imposée aux Chinois, désormais de 500$, dans le but de décourager l'établissement d'individus et familles au Canada. Le gouvernement fédéral crée la Commission royale sur l'immigration chinoise et, plus tard, impose une taxe d'entrée de 50$ à tous les immigrants chinois. The federal government assigns the Royal Commission on Chinese Immigration and later levies a $50 head tax on all Chinese immigrants. Le gouvernement fédéral crée la Commission royale sur l'immigration chinoise et, plus tard, impose une taxe d'entrée de 50$ à tous les immigrants chinois. De nouveaux amendements à la Loi de l'immigration chinoise quintuplent la Taxe d'entrée imposée aux Chinois, désormais de 500$, dans le but de décourager l'établissement d'individus et familles au Canada. La pose du 'dernier crampon' sur une traverse du chemin de fer à Carigellachie, C.-B., marque la finition de la ligne principale du Canadien Pacific et connecte le Canada avec la Colombie-Britannique. Des milliers de Chinois sont recrutés par la société ferroviaire du Canadien Pacifique pour construire le segment ouest du chemin de fer transcontinental traversant les montagnes Rocheuses. Des milliers de Chinois sont recrutés par la société ferroviaire du Canadien Pacifique pour construire le segment ouest du chemin de fer transcontinental traversant les montagnes Rocheuses. La Ruée vers l'or dans la Vallée du Fraser en Colombie-Britannique attire la première migration importante de Chinois vers de terres de ce qui sera plus tard le Canada. Kew Dock Yip, fils de Yip Sang, commerçant de Vancouver, est appelé au Barreau de l'Ontario, devenant le premier avocat sino-canadien Des amendements à la Loi de l'immigration chinoise doublent la Taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois, la situant à 100$. Des amendements à la Loi de l'immigration chinoise doublent la Taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois, la situant à 100$. La pose du 'dernier crampon' sur une traverse du chemin de fer à Carigellachie, C.-B., marque la finition de la ligne principale du Canadien Pacific et connecte le Canada avec la Colombie-Britannique. La Ruée vers l'or dans la Vallée du Fraser en Colombie-Britannique attire la première migration importante de Chinois vers de terres de ce qui sera plus tard le Canada. L'avocat sino-canadien Kew Dock Yip forme une équipe avec l'avocat des droits civils juif Irving Himel et ils obtiennent l'abrogation de la <i>Loi sur l'exclusion des Chinois</i>. Le Conseil National des Canadiens Chinois est créé dans le cadre de la réponse de la communauté à de fausses déclarations flagrantes contenues dans un rapport aux nouvelles nationales. Le Premier ministre Harper offre officiellement des excuses dans la Chambre des communes aux Canadiens chinois pour plus de six décennies de racisme enchâssé dans la législation les ayant affectés suite à la <i>Taxe d'entrée</i> et la <i>Loi sur l'exclusion des Chinois</i>.

Les politiciens de la côte ouest étaient préoccupés que les milliers de travailleurs manuels chinois qui avaient été embauchés pour construire le Chemin de fer Canadien Pacifique à travers les montagnes Rocheuses commenceraient à s’établir partout en Colombie-Britannique.

Le gouvernement fédéral a rapidement procédé à exclure les Chinois des élections, Sir John A. Mcdonald ayant amendé le texte de l’Acte du cens électoral (1885) .  L’amendement de Mcdonald à la Loi a changé la définition d’une « personne », qui aurait le droit de vote, pour exclure toute personne « de race mongole ou chinoise ». Des lois électorales fédérales postérieures allaient renforcer les exclusions en vigueur sur plan provincial.

Lorsque le chemin de fer transcontinental a été complété, laissant une surabondance de main d’œuvre chinoise bon marché, le gouvernement a adopté la Loi de l’immigration chinoise (1885) . La Loi instaurait un prélèvement spécial, en stipulant : « Les personnes d’origine chinoise doivent payer une ‘taxe d’entrée’ de 50$ au moment de leur entrée au Canada. » Vers 1904, tous les Chinois qui entraient au Canada, sauf de rares exceptions, devaient payer des frais migratoires d’entrée de 500$.

La taxe d’entrée imposée aux Chinois est devenue une source de revenu majeure pour le gouvernement canadien, qui n’a perçu des impôts sur le revenu que vers la Première guerre mondiale. Tout de même, la discrimination anti-chinoise persistait et, le 1er juillet 1923, alors que d’autres canadiens célébraient le Jour du dominion, le gouvernement fédéral abolissait la taxe d’entrée et interdisait simplement l’immigration chinoise au Canada, en adoptant la Loi de l’immigration chinoise, connue aussi comme la Loi d’exclusion des Chinois . Pendant des années par la suite, les Sino-canadiens ont souligné le 1er juillet comme le Jour de l’humiliation.


Un magasin chinois dans le territoire intérieur de l’Upper Country

La discrimination judiciaire se répand

La complicité fédérale par le biais de l’adoption de lois discriminatoires qui ciblaient les Chinois, y compris les Chinois naturalisés et ceux nés au Canada, a ouvert la porte à une myriade d’autres lois racistes et marquées par l’exclusion sur tous les plans gouvernementaux.

La Colombie-Britannique a adopté certaines des premières lois en matière de « respect des contrats »  au pays, conçues non pas pour réduire la discrimination raciale, mais plutôt pour la renforcer. Plusieurs textes juridiques ont rendu illégal d’employer des travailleurs asiatiques si l’employeur recevait une « propriété, des droits ou des privilèges » de la législature de la Colombie-Britannique. De 1885 à 1907, le parlement britanno-colombien a ajouté une clause qui interdisait l’embauche de travailleurs asiatiques dans 57 lois d’incorporation de compagnies privées.

Le Chemin vers la justice offre, dans sa section Ressources, une liste de lois adoptées par le Parlement, les assemblées législatives provinciales et les gouvernements municipaux pour entraver les activités et la participation des Chinois à l’économie et à la société. La liste n’est pas exhaustive. Elle inclut aussi des références à des litiges importants dans le cadre desquels ces lois ont été contestées par des Chinois et leurs représentants, ou appliquées. Pour chaque élément dans la liste, que ce soit une loi, un code ou un litige, il y a des informations sur l’enjeu principal dont il s’agissait.

Note : La recherche juridique dans cette section offre des références aux diverses lois, codes et litiges qui décrivent l’utilisation du droit  au Canada pour discriminer les Chinois et les Canadiens d’origine chinoise dans l’histoire. Il y a d’autres exemples où d’autres lois, y compris le Code criminel, ont été utilisées pour cibler les Chinois, mais cela se trouve en dehors de la portée de ce projet.