Les politiciens de la côte ouest étaient préoccupés que les milliers de travailleurs manuels chinois qui avaient été embauchés pour construire le Chemin de fer Canadien Pacifique à travers les montagnes Rocheuses commenceraient à s’établir partout en Colombie-Britannique.
Le gouvernement fédéral a rapidement procédé à exclure les Chinois des élections, Sir John A. Mcdonald ayant amendé le texte de l’Acte du cens électoral (1885) . L’amendement de Mcdonald à la Loi a changé la définition d’une « personne », qui aurait le droit de vote, pour exclure toute personne « de race mongole ou chinoise ». Des lois électorales fédérales postérieures allaient renforcer les exclusions en vigueur sur plan provincial.
Lorsque le chemin de fer transcontinental a été complété, laissant une surabondance de main d’œuvre chinoise bon marché, le gouvernement a adopté la Loi de l’immigration chinoise (1885) . La Loi instaurait un prélèvement spécial, en stipulant : « Les personnes d’origine chinoise doivent payer une ‘taxe d’entrée’ de 50$ au moment de leur entrée au Canada. » Vers 1904, tous les Chinois qui entraient au Canada, sauf de rares exceptions, devaient payer des frais migratoires d’entrée de 500$.
La taxe d’entrée imposée aux Chinois est devenue une source de revenu majeure pour le gouvernement canadien, qui n’a perçu des impôts sur le revenu que vers la Première guerre mondiale. Tout de même, la discrimination anti-chinoise persistait et, le 1er juillet 1923, alors que d’autres canadiens célébraient le Jour du dominion, le gouvernement fédéral abolissait la taxe d’entrée et interdisait simplement l’immigration chinoise au Canada, en adoptant la Loi de l’immigration chinoise, connue aussi comme la Loi d’exclusion des Chinois . Pendant des années par la suite, les Sino-canadiens ont souligné le 1er juillet comme le Jour de l’humiliation.
Un magasin chinois dans le territoire intérieur de l’Upper Country
La discrimination judiciaire se répand
La complicité fédérale par le biais de l’adoption de lois discriminatoires qui ciblaient les Chinois, y compris les Chinois naturalisés et ceux nés au Canada, a ouvert la porte à une myriade d’autres lois racistes et marquées par l’exclusion sur tous les plans gouvernementaux.
La Colombie-Britannique a adopté certaines des premières lois en matière de « respect des contrats » au pays, conçues non pas pour réduire la discrimination raciale, mais plutôt pour la renforcer. Plusieurs textes juridiques ont rendu illégal d’employer des travailleurs asiatiques si l’employeur recevait une « propriété, des droits ou des privilèges » de la législature de la Colombie-Britannique. De 1885 à 1907, le parlement britanno-colombien a ajouté une clause qui interdisait l’embauche de travailleurs asiatiques dans 57 lois d’incorporation de compagnies privées.
Le Chemin vers la justice offre, dans sa section Ressources, une liste de lois adoptées par le Parlement, les assemblées législatives provinciales et les gouvernements municipaux pour entraver les activités et la participation des Chinois à l’économie et à la société. La liste n’est pas exhaustive. Elle inclut aussi des références à des litiges importants dans le cadre desquels ces lois ont été contestées par des Chinois et leurs représentants, ou appliquées. Pour chaque élément dans la liste, que ce soit une loi, un code ou un litige, il y a des informations sur l’enjeu principal dont il s’agissait.
Note : La recherche juridique dans cette section offre des références aux diverses lois, codes et litiges qui décrivent l’utilisation du droit au Canada pour discriminer les Chinois et les Canadiens d’origine chinoise dans l’histoire. Il y a d’autres exemples où d’autres lois, y compris le Code criminel, ont été utilisées pour cibler les Chinois, mais cela se trouve en dehors de la portée de ce projet.
