Législation anti-chinoise

Depuis la Confédération en 1867, les gouvernements fédéral et provinciaux ont cherché à réserver l’établissement dans le nouveau pays du Canada à des sujets de la couronne britannique et à d’autres classes d’immigrants préférées. Pour ce qui est des classes d’immigrants qui n’étaient pas considérées favorablement pour s’établir dans les terres largement sous-développées à l’ouest du Canada central, et qui s’étiraient jusqu’à la côte ouest, on a mis en place des mesures de dissuasion économiques, souvent reposant sur des lois, pour les décourager.

La privation de droits et l’exclusion des processus politiques et judiciaires ont aussi été utilisées contre les Premières nations, les Chinois et autres peuples d’origine asiatique.

Une illustration dans la publication Canadian Illustrated News dépeint Amor de Cosmos ordonnant à un immigrant chinois de quitter la Colombie-Britannique parce qu’il refusait de s’assimiler au reste de la province.

L’inégalité raciale a été une réalité aux débuts du Canada.

Les valeurs sociétales qui prévalaient alors, définies par la classe dominante et largement comprises comme étant britanniques ou européennes à l’époque, sous-tendaient un processus législatif qui se développait et s’adaptait au système canadien du fédéralisme.

La discussion au Parlement dans les mois avant que le Canada impose sa première loi discriminatoire ciblant une race spécifique de gens, lorsque des législateurs ont écrit une politique et une loi qui créaient la première taxe de 50$ imposée à tout immigrant chinois est illustrative l’ordre social de l’époque.

Un débat juridictionnel

En ce qui concernait les Chinois, les politiques et les lois aux débuts du Canada étaient façonnées par des considérations raciales. Tout argument qui semblait favoriser les Chinois, ou qui aurait confirmé des droits légaux pour eux, était souvent le résultat de conflits juridictionnels entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Un débat semblable sur le plan provincial a souvent mené vers des lois municipales qui ont été mises en œuvre pour limiter les Chinois dans les domaines d’activité politique, juridique ou économique.

Les questions juridictionnelles ont été au cœur de nombreux jugements sur des lois impliquant des Chinois, que cela ait été directement en tant que litigants ou indirectement en tant que gens affectés par un grand nombre des lois créées en Colombie-Britannique pour les désavantager. L’application du principe que seulement le gouvernement fédéral pouvait légiférer en matière d’extranéité, affaires et commerce ainsi que de signature de traités a aussi affecté des domaines du droit et de politiques qui déterminaient le statut des Chinois au Canada à cette première époque.

Le domaine de l’immigration englobait la naturalisation et les droits de résidence, tandis qu’un ensemble différent de lois déterminait le droit de voter et de participer aux organisations et au gouvernement. Les affaires et le commerce comprenaient des centaines de lois adoptées par les municipalités et les provinces canadiennes pour restreindre les activités des Chinois et leur participation à l’économie. La citoyenneté en tant que développement dans le droit canadien n’a été établie que beaucoup plus tard, lorsque le Canada est sorti de la Deuxième guerre mondiale.

Certains litiges clés , identifiés dans le Chemin vers la justice, illustrent l’utilisation du droit pour limiter ou autrement restreindre les activités et contrôler la vie des gens d’origine chinoise au Canada.